Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 — bett1.de/EUIPO — XXXLutz Marken (Body-Star)

(Affaire T-599/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Body-Star - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Bodyguard - Motif relatif de refus - Article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement»)

(2022/C 463/51)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: bett1.de GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: O. Brexl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et E. Markakis, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant: H. Pannen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 juillet 2021 (affaire R 1712/2020-2).

Dispositif

La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 (affaire R 1712/2020-2) est annulée en ce qui concerne les «[m]atelas; surmatelas; lits; cadres de lit; sommiers à lattes pour lits; matériel de couchage (à l’exclusion du linge); coussins; oreillers; oreillers de confort cervical; lits d’eau; matelas pneumatiques» relevant de la classe 20 et les «[j]etés de lit; linge de lit et couvertures; toile à matelas; housses de matelas; housses de matelas et d’oreillers; sacs de couchage» relevant de la classe 24.

2)	Le recours est rejeté pour le surplus.

3)	Chaque partie supportera ses propres dépens.

(1) JO C 452 du 8.11.2021.