19.9.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 359/69


Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2022 — Brand Energy Holdings/EUIPO (RAPIDGUARD)

(Affaire T-573/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale RAPIDGUARD - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 - Droit d’être entendu»)

(2022/C 359/84)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Brand Energy Holdings BV (Flardingue, Pays-Bas) (représentants: A. Hönninger et F. Dechent, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 juin 2021 (affaire R 294/2021-5).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Brand Energy Holdings BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).


(1)  JO C 431 du 25.10.2021.