Arrêt du Tribunal du 26 avril 2023 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T.S. Rochem Technical Services)

(Affaire T-547/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale R.T.S. Rochem Technical Services - Marque nationale figurative antérieure ROCHEM MARINE - Cause de nullité relative - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Articles 15 et 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus articles 18 et 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2023/C 216/52)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rochem Group AG (Zoug, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rochem Marine Srl (Gênes, Italie) (représentants: R. Gioia et L. Mansi, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juin 2021 (affaire R 1545/2019-1).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Rochem Group AG est condamnée aux dépens.

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(1)  JO C 422 du 18.10.2021.