Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2022 — CCTY Bearing Company/EUIPO — CCVI International (CCTY)

(Affaire T-176/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale CCTY - Marque de l’Union européenne figurative antérieure CCVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Abus de droit - Article 71 du règlement 2017/1001»)

(2022/C 359/79)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CCTY Bearing Company (Zhenjiang, Chine) (représentants: L. Genz et C. Stadler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Capostagno et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CCVI International Srl (Vicenza, Italie) (représentants: D. Demarinis, R. Covelli et M. Theisen, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 février 2021 (affaire R 779/2020-4).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	CCTY Bearing Company est condamnée aux dépens.

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(1)  JO C 206 du 31.5.2021.