25.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 171/31 |
Arrêt du Tribunal du 2 mars 2022 — UGA Nutraceuticals/EUIPO — Vitae Health Innovation (VITADHA)
(Affaire T-149/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale VITADHA - Marque espagnole verbale antérieure VITANADH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2022/C 171/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: UGA Nutraceuticals Srl (Gubbio, Italie) (représentants: M. Riva, J. Graffer et A. Ottolini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vitae Health Innovation, SL (Montmeló, Espagne) (représentant: E. Torner Lasalle, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2021 (affaire R 2719/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Vitae Health Innovation et UGA Nutraceuticals.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
UGA Nutraceuticals Srl est condamnée aux dépens. |