Recours introduit le 31 décembre 2020 — Standard International Management/EUIPO — Asia Standard Management Services (The Standard)

(Affaire T-768/20)

(2021/C 62/52)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Standard International Management LLC (New York, New York, États-Unis d’Amérique) (représentants: M. Edenborough QC, S. Wickenden, Barrister et M. Maier, lawyer)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Asia Standard Management Services Ltd (Hong Kong, Chine).

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal de l’Union européenne

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative The Standard — Marque de l’Union européenne no 8 405 243

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2020 dans l’affaire R 828/2020-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO à payer à la partie requérante les dépens exposés par celle-ci pour et à l’occasion du présent recours; à titre subsidiaire, si l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours intervient,

—	condamner l’EUIPO et cette autre partie solidairement au paiement de ces dépens.

Moyens invoqués

La décision attaquée est entachée d’erreurs pour quatre raisons principales, à savoir que la chambre de recours:

—

a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité et les offres pour la vente de l’hôtel ainsi que les services accessoires, à savoir ceux relevant des classes 38, 39, 41, 43 et 44, ciblant les consommateurs de l’Union équivalaient à un usage sérieux de la marque de l’Union dans des circonstances dans lesquelles ces services ont été rendus aux États-Unis;

—	a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité et la promotion des services concernés étaient suffisantes pour prouver l’usage sérieux pour ces services;

—	a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité pour l’ouverture de l’hôtel de Londres était pertinente; et

—	a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas motivé, ou motivé à suffisance, la conclusion tirée.