15.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 53/51 |
Recours introduit le 17 décembre 2020 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)
(Affaire T-738/20)
(2021/C 53/67)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deutschtec GmbH (Petershagen/Eggersdorf, Allemagne) (représentant: R. Arnade, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Group A NV (Hasselt, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «HOLUX» — Demande d’enregistrement no 17 371 378
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 Octobre 2020 dans l’affaire R 223/2020-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée et la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 26 novembre 2019 dans l’affaire B 3 051 677 dans la mesure où elle accueille l’opposition; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
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La décision attaquée ne tire pas la conclusion nécessaire du fait que les termes «métaux communs et leurs alliages» ainsi que «articles métalliques» de la classe 6 sont trop vagues. En outre, elle ne comporte pas d’analyse diligente sur le point de savoir si le public visé du marché considèrerait que les produits ont la même origine. |