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8.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/53 |
Recours introduit le 14 décembre 2020 — Senseon Tech /EUIPO — Accuride International Inc. (SENSEON)
(Affaire T-724/20)
(2021/C 44/76)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Senseon Tech Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Andreottola et M. Li Trenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Accuride International Inc. (Santa Fe Springs, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «SENSEON» — Demande d’enregistrement no 17 758 831
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2020 dans l’affaire R 2736/2019-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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accueillir dans son intégralité le recours formé par la partie requérante contre la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
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Erreur dans l’appréciation du public pertinent; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la détermination de la similitude des biens et services; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’évaluation globale. |