Recours introduit le 28 juillet 2020 — Sfera Joven/EUIPO — Koc (SFORA WEAR)

(Affaire T-493/20)

(2020/C 320/58)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Sfera Joven S.A. (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Andrzej Koc (Kobylka, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «SFORA WEAR» — Demande d’enregistrement no 15 853 245

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mai 2020 dans l’affaire R 2030/2019-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée, dans la mesure où, en rejetant le recours de l’opposante, elle a confirmé la décision de la division d’opposition rendue dans la procédure d’opposition B 2 834 862 et fait partiellement droit à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 853 245 SFORA WEAR (verbale) afin de distinguer certains produits compris dans les classes 18 et 25;

—	condamner aux dépens la ou les parties adverses au présent recours.

Moyens invoqués

—	appréciation incorrecte des preuves de l’usage de la marque opposée et violation de l’article 10, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

—

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des critères de la classification prévue par l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957 (dans sa version la plus récente), ses notes explicatives et l’analyse de cette classification faites par l’OMPI.