15.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 201/51 |
Recours introduit le 23 avril 2020 — Target Brands/EUIPO — The a.r.t. company b&s (art class)
(Affaire T-221/20)
(2020/C 201/65)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Target Brands Inc. (Minneapolis, Minnesota, États-Unis d’Amérique) (représentant: A. Norris, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: The a.r.t. company b&s SA (Quel, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne art class — demande d’enregistrement no 16 888 737
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2020 dans l’affaire R 1596/2019-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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rejeter la décision d’opposition à l’égard de tous les autres produits contestés; |
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à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen; |
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condamner l’EUIPO aux dépens du présent recours ainsi qu’aux dépens de la procédure devant la chambre de recours et de la procédure d’opposition. |
Moyen invoqué
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violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil |