Recours introduit le 27 janvier 2020 — Chanel/EUIPO — Huawei Technologies (Représentation d’un cercle contenant deux courbes entrelacées)

(Affaire T-44/20)

(2020/C 103/46)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: J. Passa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Huawei Technologies Co. Ltd (Shenzhen, Chine)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un cercle contenant deux courbes entrelacées) — Demande d’enregistrement no 17 248 642

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2019 dans l’affaire R 1041/2019-4

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée en ce qu’elle a considéré que les signes en conflit, dans la position dans laquelle ils sont déposés, ne sont pas similaires;

—	annuler la décision en ce qu’elle a refusé par principe de procéder à la comparaison de ces signes dans la situation dans laquelle le signe, couvert par la demande d’enregistrement litigieuse, a fait l’objet d’une rotation à 90 degrés par rapport au sens dans lequel il a été déposé;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, lettre b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.