1. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 30, 31, 69)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 32)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 40, 41, 48, 50, 63)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 46)

5. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative ROLF et marque verbale Wolf

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 47, 49, 54, 58-60, 64-68, 75)

6. 

Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Décision d’une unité de l’Office faisant partie du contexte de la décision de la chambre de recours

(voir point 79)

7. 

Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 94, § 1, première phrase, du règlement 2017/1001 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE

(Art. 296 TFUE ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 1re phrase)

(voir point 82)

8. 

Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 95, § 1)

(voir point 90)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Wolf Oil Corporation NV est condamnée aux dépens.