|
26.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/43 |
Ordonnance du Tribunal du 2 juin 2021 — Birkenstock Sales/EUIPO (Position de lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure)
(Affaire T-365/20) (1)
(«Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2021/C 297/54)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Birkenstock Sales GmbH (Linz sur le Rhin, Allemagne) (représentants: C. Menebröcker et K. Middelhoff, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2020 (affaire R 1706/2019-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Birkenstock Sales GmbH est condamnée aux dépens. |