Ordonnance du président du Tribunal du 8 juin 2020 — Ascenza Agro/Commission

(Affaire T-77/20 R)

(«Référé - Produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) no 1107/2009 - Règlement d’exécution (UE) 2020/17 - Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Préjudice grave et irréparable - Absence»)

(2020/C 255/24)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ascenza Agro, SA (Setúbal, Portugal) (représentants: K. Van Maldegem, P. Sellar, avocats, et G. McElwee, solicitor)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A Dawes, F. Castilla Contreras et I. Naglis, agents)

Objet

Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission, du 10 janvier 2020, portant sur le non renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p. 11).

Dispositif

1)	La demande en référé est rejetée.

2)	Les dépens sont réservés.