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10.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/26 |
Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 — Monster Energy/EUIPO — Frito-Lay Trading Company (MONSTER et MONSTER ENERGY)
(Affaires jointes T-758/20 et T-759/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marques de l’Union européenne verbales MONSTER et MONSTER ENERGY - Usage sérieux des marques - Usage pour les produits pour lesquels les marques ont été enregistrées - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2022/C 11/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Co. (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Ruzek et E. Śliwińska, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Frito-Lay Trading Company GmbH (Berne, Suisse) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2020 (affaires R 2927/2019-2 et R 2928/2019-2), relatives à deux procédures de déchéance entre Frito-Lay Trading Company et Monster Energy.
Dispositif
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1) |
Les recours sont rejetés. |
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2) |
Monster Energy Co. est condamnée aux dépens. |