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1.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 294/26 |
Arrêt du Tribunal du 8 juin 2022 — Deutschtec/EUIPO — Group A (HOLUX)
(Affaire T-738/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale HOLUX - Enregistrement international antérieur de la marque verbale HOLUX - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2022/C 294/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deutschtec GmbH (Petershagen/Eggersdorf, Allemagne) (représentant: R. Arnade, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Raponi et J. Ivanauskas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Group A NV (Hasselt, Belgique)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 octobre 2020 (affaire R 223/2020-4).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Deutschtec GmbH est condamnée aux dépens. |