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22.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 471/47 |
Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021 — Univers Agro/EUIPO — Shandong Hengfeng Rubber & Plastic (AGATE)
(Affaire T-592/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale AGATE - Cause de nullité absolue - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 471/66)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Univers Agro EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant: C. Hernández-Martí Pérez, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Shandong Hengfeng Rubber & Plastic Co. Ltd (Dongying, Chine) (représentant: J. Erdozain López, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2020 (affaire R 725/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Shandong Hengfeng Rubber & Plastic et Univers Agro.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Univers Agro EOOD est condamnée aux dépens. |