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6.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 490/39 |
Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Setarcos Consulting/EUIPO (Blockchain Island)
(Affaire T-523/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Blockchain Island - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001»)
(2021/C 490/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Setarcos Consulting ltd. (Sliema, Malte) (représentant: S. Stafylakis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2020 (affaire R 2806/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Blockchain Island comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Setarcos Consulting ltd. est condamnée aux dépens. |