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23.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 338/21 |
Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2021 — S. Tous/EUIPO — Zhejiang China-Best Import & Export (Luminaire)
(Affaire T-492/20) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un luminaire - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant un ours en peluche - Motifs de nullité - Article 25, paragraphe 1, sous b) et e), du règlement (CE) no 6/2002»)
(2021/C 338/27)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: S. Tous, SL (Manrèse, Espagne) (représentants: D. Gómez Sánchez et J. Gracia Albero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Zhejiang China-Best Import & Export Co. Ltd (Hangzhou, Chine)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2020 (affaire R 1553/2019-3), relative à une procédure de nullité entre S. Tous et Zhejiang China-Best Import & Export.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
S. Tous, SL, est condamnée aux dépens. |