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2.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 310/26 |
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Rezon/EUIPO (imot.bg)
(Affaire T-487/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative imot.bg - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 - Obligation de motivation - Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001 - Décision partiellement confirmative»)
(2021/C 310/34)
Langue de procédure: le bulgare
Parties
Partie requérante: Rezon OOD (Sofia, Bulgarie) (représentant: M. Yordanova-Harizanova, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et P. Angelova Georgieva, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2020 (affaire R 2270/2019-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif imot.bg comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Rezon OOD est condamnée aux dépens. |