Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY)

(Affaire T-461/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale GEOGRAPHICAL NORWAY - Motif absolu de refus - Cause de nullité absolue - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Mauvaise foi - Obligation de motivation»)

(2021/C 431/39)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentants: T. van Innis et A. Van der Planken, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2020 (affaire R 661/2019-1), relative à une procédure de nullité entre VF International et SBG.

Dispositif

1)	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 avril 2020 (affaire R 661/2019-1) est annulée.

2)	L’EUIPO et VF International Sagl sont condamnés aux dépens.

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(1)  JO C 287 du 31.8.2020.