17.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/29 |
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2021 — Włodarczyk/EUIPO — Ave Investment (dziandruk)
(Affaire T-434/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative dziandruk - Cause de nullité absolue - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2022/C 24/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Piotr Włodarczyk (Pabianice, Pologne) (représentants: M. Bohaczewski et A. Zalewska, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ave Investment sp. z o.o. (Pabianice) (représentant: K. Błach Morysińska, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 2192/2019-4), relative à une procédure de nullité entre M. Włodarczyk et Ave Investment.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Piotr Włodarczyk est condamné aux dépens. |