17.1.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/29


Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2021 — Włodarczyk/EUIPO — Ave Investment (dziandruk)

(Affaire T-434/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative dziandruk - Cause de nullité absolue - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2022/C 24/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Piotr Włodarczyk (Pabianice, Pologne) (représentants: M. Bohaczewski et A. Zalewska, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ave Investment sp. z o.o. (Pabianice) (représentant: K. Błach Morysińska, avocate)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 2192/2019-4), relative à une procédure de nullité entre M. Włodarczyk et Ave Investment.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Piotr Włodarczyk est condamné aux dépens.


(1)  JO C 287 du 31.8.2020.