Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — KN/CESE

(Affaire T-377/20) (1)

(«Droit institutionnel - Membre du CESE - Enquête de l’OLAF sur des allégations de harcèlement moral - Décision de décharger un membre de ses fonctions d’encadrement et de gestion du personnel - Recours en annulation - Acte attaquable - Recevabilité - Mesure prise dans l’intérêt du service - Base juridique - Droits de la défense - Refus d’accès aux annexes du rapport de l’OLAF - Divulgation de la substance des témoignages sous la forme d’un résumé - Responsabilité»)

(2021/C 452/42)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: KN (représentants: M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)

Partie défenderesse: Comité économique et social européen (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, A. Carvajal García-Valdecasas et L. Camarena Januzec, agents, assistés de A. Duron, avocate)

Objet

D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du CESE du 9 juin 2020 et, d’autre part, demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subis.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	KN est condamné aux dépens, y compris ceux afférents aux procédures de référé.

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(1)  JO C 279 du 24.8.2020.