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15.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 462/41 |
Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Moviescreens Rental/EUIPO — the airscreen company (AIRSCREEN)
(Affaire T-250/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative airscreen - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»)
(2021/C 462/49)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Moviescreens Rental GmbH (Damme, Allemagne) (représentants: D. Schulz et P. Stelzig, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et A. Söder, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: the airscreen company GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et N. Willich, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2020 (affaire R 2527/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Moviescreens Rental et the airscreen company.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Moviescreens Rental GmbH est condamnée aux dépens. |