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12.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 278/43 |
Arrêt du Tribunal du 2 juin 2021 — Himmel/EUIPO — Ramirez Monfort (Hispano Suiza)
(Affaire T-177/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Hispano Suiza - Marque de l’Union européenne verbale antérieure HISPANO SUIZA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 278/59)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Erwin Leo Himmel (Walchwil, Suisse) (représentant: A. Gomoll, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gonzalo Andres Ramirez Monfort (Barcelona, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2020 (affaire R 67/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre MM. Himmel et Ramirez Monfort.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 janvier 2020 (affaire R 67/2019-1) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |