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28.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/22 |
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2021 — Tornado Boats International/EUIPO — Haygreen (TORNADO)
(Affaire T-167/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative TORNADO - Cause de nullité absolue - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 252/29)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tornado Boats International ApS (Lystrup, Danemark) (représentant: M. Hoffgaard Rasmussen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: David Haygreen (Colwyn Bay, Royaume-Uni) (représentant: R. Harrison, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 janvier 2020 (affaire R 1169/2018-1), relative à une procédure de nullité entre M. Haygreen et Tornado Boats International.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Tornado Boats International ApS supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
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3) |
M. David Haygreen supportera ses propres dépens. |