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13.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 502/21 |
Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — Intis/EUIPO — Televes (TELEVEND)
(Affaire T-112/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale TELEVEND - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TELEVES - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 502/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Intis d.o.o. (Zagreb, Croatie) (représentant: T. Nagy, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Televes, SA (Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne) (représentant: F. Peña López, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2019 (affaire R 1923/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Televes et Intis.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Intis d.o.o. est condamnée aux dépens. |