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11.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 9/19 |
Arrêt du Tribunal du 11 novembre 2020 — Deutsche Post/EUIPO — Pošta Slovenije (Représentation d’un cor stylisé)
(Affaire T-25/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cor stylisé - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un cor postal sur fond jaune - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Absence de caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2021/C 9/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentant: M. Viefhues, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pošta Slovenije d.o.o. (Maribor, Slovénie) (représentants: M. Kavčič et R. Jerovšek, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 18 novembre 2019 (affaire R 994/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post et Pošta Slovenije.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Deutsche Post AG est condamnée aux dépens. |