1)

Le droit de l’Union, notamment le principe de sécurité juridique, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce que le juge national s’abstienne d’appliquer une disposition de droit national lui permettant de réviser une clause abusive d’un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans une situation dans laquelle cette disposition, qui a été jugée contraire à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, par l’arrêt du 14 juin 2012, Banco Español de Crédito (C-618/10, EU:C:2012:349), n’avait pas encore fait l’objet d’une modification législative, conformément à cet arrêt, au moment de la conclusion de ce contrat.

2)

Le principe de sécurité juridique doit être interprété en ce sens qu’il ne permet pas au juge national, qui a constaté le caractère abusif d’une clause contractuelle, au sens de l’article 3 de la directive 93/13, de réviser le contenu de cette clause, de sorte que ce juge est tenu d’en écarter l’application. Toutefois, les articles 6 et 7 de cette directive ne s’opposent pas à ce que le juge national substitue à une telle clause une disposition de droit national à caractère supplétif, pour autant que le contrat de prêt en cause ne puisse subsister en cas de suppression de cette clause abusive et que l’annulation du contrat dans son ensemble expose le consommateur à des conséquences particulièrement préjudiciables, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.