Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 juillet 2020 –
Itinerant Show Room/EUIPO – Save the Duck (FAKE DUCK)
(affaire T‑371/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FAKE DUCK – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SAVE THE DUCK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Appréciation globale du risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 20, 21, 62, 63) |
2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 23, 64) |
3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives FAKE DUCK et SAVE THE DUCK [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 28, 40, 51, 57, 65, 66) |
4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 30) |
5. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 33, 34) |
6. |
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001) (voir point 42) |
7. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, considérant 11 et art. 8, § 1, b)] (voir point 67) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2019 (affaire R 1117/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Forest Srl et Itinerant Show Room.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Itinerant Show Room S.r.l. est condamnée aux dépens. |