Ordonnance du Tribunal du 9 avril 2021 — Laroni/Parlement

(Affaire T-415/19) (1)

(«Droit institutionnel - Statut unique du député européen - Députés européens élus dans des circonscriptions italiennes - Adoption par l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati (office de la présidence de la Chambre des députés, Italie) de la décision no 14/2018, en matière de pensions - Modification du montant des pensions des députés nationaux italiens - Modification corrélative, par le Parlement européen, du montant des pensions de certains anciens députés européens élus en Italie - Décès du requérant - Absence de reprise d’instance des ayants droit - Non-lieu à statuer»)

(2021/C 228/39)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Nereo Laroni (Venise, Italie) (représentant: M. Merola, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr et S. Alves, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la note du 11 avril 2019 établie par le Parlement et concernant l’adaptation du montant des pensions dont le requérant bénéficie à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la décision no 14/2018 de l’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati.

Dispositif

1)	Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)	Chaque partie supportera ses propres dépens.

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(1)  JO C 295 du 2.9.2019.