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25.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/42 |
Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2020 — inMusic Brands/EUIPO — Equipson (Marq)
(Affaire T-687/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Marq - Marques nationale et internationale figuratives antérieures MARK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Déclaration de nullité partielle»)
(2021/C 28/64)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: inMusic Brands, Inc. (Cumberland, Rhode Island, États-Unis) (représentant: D. Rose, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: G. Sakalaitė-Orlovskienė et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Equipson, SA (Silla, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2019 (affaire R 1759/2018-5), relative à une procédure de nullité entre Equipson et inMusic Brands.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
inMusic Brands, Inc., est condamnée aux dépens. |