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28.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/20 |
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2021 — Sun Stars & Sons/EUIPO — Valvis Holding (AC AQUA AC)
(Affaire T-638/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle AC AQUA AC - Marques de l’Union européenne et nationale tridimensionnelles antérieures VODAVODA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 252/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun Stars & Sons Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: M. Maček et C. Saettel, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Valvis Holding SA (Bucarest, Roumanie) (représentants: D. Bogdan, G. Bozocea et M. Stănescu, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 août 2019 (affaire R 649/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sun Stars & Sons et Valvis Holding.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Valvis Holding SA est condamnée aux dépens. |