28.6.2021   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 252/20


Arrêt du Tribunal du 12 mai 2021 — Sun Stars & Sons/EUIPO — Valvis Holding (AC AQUA AC)

(Affaire T-638/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle AC AQUA AC - Marques de l’Union européenne et nationale tridimensionnelles antérieures VODAVODA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 252/27)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sun Stars & Sons Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: M. Maček et C. Saettel, avocates)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Valvis Holding SA (Bucarest, Roumanie) (représentants: D. Bogdan, G. Bozocea et M. Stănescu, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 août 2019 (affaire R 649/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sun Stars & Sons et Valvis Holding.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Valvis Holding SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 399 du 25.11.2019.