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11.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 9/16 |
Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2020 — Electrolux Home Products/EUIPO — D. Consult (FRIGIDAIRE)
(Affaire T-583/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale FRIGIDAIRE - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 9/23)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Electrolux Home Products, Inc. (Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: D. Consult (Wattignies, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juin 2019 (affaire R 166/2018-5), relative à une procédure de déchéance entre D. Consult et Electrolux Home Products.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Electrolux Home Products, Inc., est condamnée aux dépens. |