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8.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/12 |
Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Isigny — Sainte Mère/EUIPO (Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague)
(Affaire T-546/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif»)
(2020/C 191/15)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Isigny — Sainte Mère (Isigny-sur-Mer, France) (représentant: D. Mallo Saint-Jalmes, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2019 (affaire R 1513/2018-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un récipient doré avec une sorte de vague comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Isigny-Sainte Mère est condamnée aux dépens. |