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9.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 77/47 |
Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2020 – BZ/Commission
(Affaire T-336/19) (1)
(«Fonction publique - Agents contractuels - Licenciement pour inaptitude manifeste - Proportionnalité - Article 84 du RAA - Responsabilité»)
(2020/C 77/67)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: BZ (représentant: C. Mourato, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid, B. Mongin et M. Brauhoff, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 25 juillet 2018 ayant pour objet le licenciement de la requérante pour inaptitude manifeste à la suite d’un rapport de stage anticipé et, d’autre part, à la réparation des préjudices matériel et moral que la requérante aurait prétendument subis du fait de cette décision.
Dispositif
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1) |
La décision de la Commission européenne du 25 juillet 2018 ayant pour objet le licenciement de BZ est annulée. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
La Commission est condamnée aux dépens. |