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25.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/39 |
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — BRF Singapore Foods/EUIPO — Tipiak (SADIA)
(Affaire T-310/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale SADIA - Marque nationale verbale antérieure SAIDA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Principe de bonne administration - Égalité de traitement - Obligation de motivation»)
(2021/C 28/60)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BRF Singapore Foods Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentant: C. Mateu, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Lapinskaite, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Tipiak (Saint-Aignan de Grand-Lieu, France) (représentants: M. Antoine-Lalance et M. Aïtelli, avocates)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2019 (affaire R 1857/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Tipiak et BRF Singapore Foods.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
BRF Singapore Foods Pte Ltd supportera ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Tipiak. |
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3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |