Arrêt du Tribunal du 10 février 2021 — Spadafora/Commission

(Affaire T-130/19) (1)

(«Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Poste de chef d’unité - Rejet de candidature - Personnel d’encadrement intermédiaire - Principe d’impartialité - Responsabilité»)

(2021/C 110/29)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Sergio Spadafora (représentant: G. Belotti, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Mongin et T. Bohr, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: CC (représentant: S. Orlandi, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) du 18 mai 2018 par laquelle CC a été nommée cheffe de l’unité [confidentiel] de la direction [confidentiel] et, d’autre part, à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice matériel et moral que le requérant aurait prétendument subi du fait de cette décision.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	M. Sergio Spadafora est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne et par CC.

---

(1)  JO C 139 du 15.4.2019.