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15.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 201/21 |
Arrêt du Tribunal du 29 avril 2020 — Lidl Stiftung/EUIPO — Plásticos Hidrosolubles (green cycles)
(Affaire T-78/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative green cycles - Usage sérieux de la marque - Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 - Article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif - Absence d’usage du signe en tant que logo d’entreprise»)
(2020/C 201/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx, K. Bonhagen et M. Wolter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Scardocchia et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Plásticos Hidrosolubles, SL (Rafelbuñol, Espagne) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2018 (affaire R 778/2018-5), relative à une procédure de déchéance entre Lidl Stiftung et Plásticos Hidrosolubles.
Dispositif
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1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 novembre 2018 (affaire R 778/2018–5) est annulée en ce qu’elle a constaté l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits relevant de la classe 20. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Lidl Stiftung & Co. KG, l’EUIPO et Plásticos Hidrosolubles, SL, supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal. |