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29.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 215/36 |
Arrêt du Tribunal du 13 mai 2020 — Rot Front/EUIPO — Kondyterska korporatsiia «Roshen» (РОШЕН)
(Affaire T-63/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative РОШЕН - Marque internationale figurative antérieure ромашки - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2020/C 215/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rot Front OAO (Moscou, Russie) (représentants: M. Geitz et J. Stock, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen» (Kiev, Ukraine) (représentant: I. Lukauskienė, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2018 (affaire R 1872/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre Rot Front et Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen».
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 novembre 2018 (affaire R 1872/2018-2) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Rot Front OAO. |
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3) |
Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen» supportera ses propres dépens. |