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21.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 242/21 |
Arrêt du Tribunal du 5 mai 2021 — Acron e.a./Commission
(Affaire T-45/19) (1)
(«Dumping - Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie - Demande de réexamen intermédiaire partiel - Clôture du réexamen intermédiaire partiel - Absence de changement des circonstances - Erreur d’appréciation - Obligation de motivation - Droits de la défense»)
(2021/C 242/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Acron PAO (Veliky Novgorod, Russie), Dorogobuzh PAO (Dorogobuzh, Russie), Acron Switzerland AG (Baar, Suisse) (représentants: T. De Meese, J. Stuyck et M. Van Nieuwenborgh, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Gustafsson et P. Němečková, agents)
Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Fertilizers Europe (Bruxelles, Belgique) (représentant: B. O’Connor, solicitor)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution (UE) 2018/1703 de la Commission, du 12 novembre 2018, clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie (JO 2018, L 285, p. 97).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Acron PAO, Dorogobuzh PAO et Acron Switzerland AG supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne et par Fertilizers Europe. |