30.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 103/29 |
Arrêt du Tribunal du 13 février 2020 — Repsol/EUIPO (INVENTEMOS EL FUTURO)
(Affaire T-8/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale INVENTEMOS EL FUTURO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»)
(2020/C 103/40)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Repsol, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix et J. C. Erdozain López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2018 (affaire R 1173/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INVENTEMOS EL FUTURO comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Repsol, SA, est condamnée aux dépens. |