—

annuler la décision ESMA41-137-1154 du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), du 9 août 2018, par laquelle l’AEMF demande le recouvrement du montant de 12 000 euros au titre des dépens exposés par celle-ci dans l’affaire F-39/14;

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annuler la note de débit no 4440180170 du 10 août 2018 y afférente établie par l’AEMF;

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condamner l’AEMF à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure.

1.

Premier moyen, tiré de la violation de l’article 98 du règlement financier (1), de l’article 60 du règlement financier de l’AEMF (2), de l’article 170 du règlement de procédure du Tribunal, ainsi que du principe d’égalité des armes des parties au litige, étant donné que le montant prétendument dû par la partie requérante et indiqué dans les actes attaqués n’avait pas été déterminé conformément audit article 170 par le Tribunal.

2.

Deuxième moyen, tiré de ce que les dépens réclamés par la partie défenderesse ne sont pas récupérables, car celle-ci a dépassé le délai raisonnable pour introduire de telles demandes.

3.

Troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation de la part de la partie défenderesse concernant le montant dû par la partie requérante en ce que le montant de 12 000 euros qui est réclamé est exorbitant.