3.9.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/18


Recours introduit le 16 juillet 2018 — Peek & Cloppenburg/EUIPO — Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)

(Affaire T-445/18)

(2018/C 311/19)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG, Düsseldorf (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg KG, Hamburg (Hambourg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «Peek & Cloppenburg» — demande d’enregistrement no 2 791 416

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 janvier 2018 dans l’affaire R 1270/2007-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 2, de la loi sur les marques;

Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 3, de la loi sur les marques;

Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation des dispositions combinées de l’article 63 du règlement (CE) no 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement no 2868/95 de la Commission.