Affaire T-321/18: Recours introduit le 18 mai 2018 — Serenity Pharmaceuticals/EUIPO — Gebro Holding (NOCUVANT)
Recours introduit le 18 mai 2018 — Serenity Pharmaceuticals/EUIPO — Gebro Holding (NOCUVANT)
(Affaire T-321/18)
2018/C 240/70Langue de dépôt de la requête: l’anglaisParties
Partie requérante: Serenity Pharmaceuticals LLC (Milford, Pennsylvanie, États-Unis) (représentant: J. Day, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Gebro Holding GmbH (Fieberbrunn, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «NOCUVANT» — Demande d’enregistrement no 13 053 434
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2018 dans l’affaire R 584/2017-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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annuler la décision rendue par la division d’opposition le 27 janvier 2018 dans le cadre de la procédure d’opposition no B 002437922; |
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condamner l’EUIPO et Gebro Holdings GmbH à leurs propres dépens ainsi qu’à ceux de la partie requérante. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement no 2017/1001; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001. |