1. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]

(voir points 15, 37)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]

(voir points 16, 17)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale Fi Network

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]

(voir points 27, 39, 48, 51, 52, 63, 65)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque composée de plusieurs éléments – Possibilité pour l’autorité compétente de procéder à un examen de chacun des éléments constitutifs de la marque – Nécessité de prise en compte de la perception globale de la combinaison par le public pertinent

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]

(voir point 32)

5. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Absence de caractère distinctif uniquement par rapport à certains produits relevant de cette catégorie ne faisant pas obstacle à la reconnaissance de l’absence de caractère distinctif du signe par rapport à l’ensemble des produits de cette catégorie

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, § 1, b)]

(voir point 59)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Wewi Mobile, SL est condamnée aux dépens.