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20.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 172/34 |
Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2019 — Abaco Energy e.a./Commission
(Affaire T-186/18) (1)
(«Recours en annulation - Aides d’État - Régime d’aides en faveur des énergies renouvelables - Procédure préliminaire d’examen - Décision déclarant le régime d’aides compatible avec le marché intérieur - Recours introduit par des bénéficiaires - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité»)
(2019/C 172/47)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Abaco Energy, SA (Madrid, Espagne) et les 1659 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants: initialement P. Holtrop, P. Kuypers et M. de Wit, puis P. Holtrop, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche, P. Němečková et S. Noë, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2017) 7384 final de la Commission, du 10 novembre 2017, relative à l’aide d’État SA.40348 (2015/NN) mise à exécution par le Royaume d’Espagne (Soutien à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de déchets ainsi que par cogénération).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention du Royaume d’Espagne et d’EDP España. |
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3) |
Abaco Energy, SA, et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, sont condamnés à supporter leurs propres dépens et ceux exposés par la Commission européenne, à l’exception de ceux afférents aux demandes d’intervention. |
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4) |
Abaco Energy et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, la Commission, le Royaume d’Espagne et EDP España supporteront chacun leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention. |