27.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 137/47 |
Arrêt du Tribunal du 5 mars 2020 — Exploitatiemaatschappij De Berghaaf/EUIPO — Brigade Electronics Group (CORNEREYE)
(Affaire T-688/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CORNEREYE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure BACKEYE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage - Preuves - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Examen d’office des faits - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)
(2020/C 137/73)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Exploitatiemaatschappij De Berghaaf BV (Barneveld, Pays-Bas) (représentants: R. Pansch, S. Klopschinski et M. von Rospatt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Brigade Electronics Group plc (Kent, Royaume-Uni) (représentant: M. Hicks, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2018 (affaire R 1966/2017-1), relative à une procédure d’opposition entre Brigade Electronics Group et Exploitatiemaatschappij De Berghaaf.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2018 (affaire R 1966/2017-1) est annulée. |
2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Exploitatiemaatschappij De Berghaaf BV, y compris les frais indispensables exposés par Exploitatiemaatschappij De Berghaaf aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO. |
3) |
Brigade Electronics Group plc supportera ses propres dépens. |