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23.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 432/47 |
Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2019 – Atos Medical/EUIPO – Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patchs médicaux)
(Affaire T-559/18) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical - Divulgation des dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)
(2019/C 432/54)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Atos Medical GmbH (Troisdorf, Allemagne) (représentants: K. Middelhoff, G. Schoenen et S. Biermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Kramer, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2018 (affaire R 2215/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Atos Medical et Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Atos Medical GmbH est condamnée aux dépens. |