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13.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/24 |
Arrêt du Tribunal du 28 mai 2020 — YG/Commission
(Affaire T-518/18) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2017 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 - Comparaison des mérites - Égalité de traitement - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation»)
(2020/C 230/29)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: YG (représentants: S. Rodrigues et A. Champetier, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid, B. Eggers et L. Radu Bouyon, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission du 13 novembre 2017 de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice de promotion 2017.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |